Accéder à mon compte
 
 
 

NOS SERVICES

Informations relevant du droit immobilier

 

Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les biens immobiliers.

Son domaine est très large et comprend notamment l’urbanisme, la construction, la vente, la copropriété, la location mais aussi le droit de propriété, les relations de voisinage, l’assurance et la fiscalité.

Ainsi, au-delà des règles applicables à l’activité réglementée d’intermédiaire en immobilier, le professionnel se doit d’être informé de toutes prescriptions d’ordre juridique afférentes à l’opération qu’il est chargé de mener.

 
http://www.agent-commercial-immobilier-snpi.fr/
http://www.agent-commercial-immobilier-snpi.fr/